Patrick Gatin


De: Patrick GATIN
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Port autonome de Marseille
JORFTEXT000020080782(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Gatin (Patrick)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000019243387(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 8 février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-08"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276367(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000642169(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Cossais
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000456108(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Didier Maupas
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000457847(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Objet:
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Didier Maupas
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Patrick Gatin
titulaire, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599534(source JORF)
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général de la Gironde ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Remplace:
M. Jannin
JORFTEXT000000234649(source JORF)
réintégration
31 Décembre 200231/12/2002
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine
Remplace:M. Thoyer
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne (2e catégorie)
Remplace:
M. Suet
JORFTEXT000000743112(source JORF)
affectation
16 Mai 199616/05/1996
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:
M. Betoulle
JORFTEXT000000364791(source JORF)
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gatin (Patrick, Christian)
trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir ; 24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Gatin (Patrick)
trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
JORFTEXT000000360498(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Gatin (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
date_debut="1989-01-01"
date_fin="1989-03-31"
JORFTEXT000000714906(source JORF)
disponibilité
19 Avril 199019/04/1990

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